Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 97 du 25 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300765A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 11 mars 1997 à la société GAEVOL, située BP 61, 56920 Saint-Gérand, sous le numéro PH 97 479, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.